Mentions légales

CGU – Conditions Générales d’Utilisation www.letiti-maisonrichard.vin

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des informations disponibles sur le site www.letiti-maisonrichard.vin et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès au site.

www.letiti-maisonrichard.vin se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site www.letiti-maisonrichard.vin est assurée par la Société Richard SAS au capital de 1 800 000 € dont le siège social est situé au 160, avenue Louis Roche 92230 Gennevilliers, France.

La Présidente Directrice Générale est Madame Céline RICHARD.

Forme juridique : Société par actions simplifiée

RCS : NANTERRE B 642 033 120

N° de TVA : FR 54 642 033 120

Téléphone : 01 41 47 41 47

Email : vins@richard.fr

Le site est hébergé par JAGUAR NETWORK 71 Avenue André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France

ARTICLE 3 : Définitions et protection des mineurs

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat ainsi que la définition de la protection des mineurs concernant la vente et la diffusion d’informations des boissons alcooliques :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site.

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

Site : ce terme désigne le site en lui-même, www.letiti-maisonrichard.vin, il est un support de communication pour la mise sur le marché de la gamme de vins éco-responsable Le Titi.

Le site, www.letiti-maisonrichard.vin, ne propose aucun accès membre et ne demande en aucun cas un identifiant et/ou un mot de passe pour son accès. Ce site est donc libre d’accès mais interdit au moins de 18 ans, conformément à la protection des mineurs et à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente et la diffusion d’informations des boissons alcooliques à des mineurs est interdite.

Information relayée sur le site par la mention légale «  L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, CONSOMMEZ AVEC MODÉRATION ». L’Utilisateur s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de sa connexion sur le site.

ARTICLE 4 : accès à l’information

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux informations relatives à sa gamme de vins éco-responsable.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet et ayant 18 ans révolu. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du site www.letiti-maisonrichard.vin.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse suivante : vins@richard.fr

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à vins@richard.fr ou par voie postale au 160, avenue Louis Roche, 92230 Gennevilliers, France.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises par mail à vins@richard.fr ou par voie postale au 160 avenue Louis Roche, 92230 Gennevilliers, France n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité du site www.letiti-maisonrichard.vin qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de la ville de Paris sont compétents.